Conditions générales de ventes
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Objet
Les présentes Conditions générales de vente, ci-après « CGV », définissent les conditions applicables aux prestations vendues directement par Jody ELLEAUME EI via le site jody-elleaume.fr, par e-mail, par téléphone, par outil de réservation en ligne ou par tout autre moyen de contact direct.
Elles s’appliquent notamment aux rendez-vous individuels, consultations, accompagnements, séances, contenus, ressources, ateliers, conférences ou événements directement proposés et facturés par Jody ELLEAUME EI.
Les présentes CGV ne s’appliquent pas aux retraites, stages, séjours ou événements organisés et vendus par des organismes tiers, même lorsque ces propositions sont relayées ou présentées sur le site jody-elleaume.fr.
Toute réservation ou commande d’une prestation vendue directement par Jody ELLEAUME EI implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Identification du prestataire
Les prestations concernées par les présentes CGV sont proposées par :
Jody ELLEAUME EI
Entrepreneur individuel
Adresse professionnelle : 6, chemin de la Source, 63122 Nadaillat
SIRET : 917 403 982 00015
TVA : non applicable, art. 293 B du CGI
E-mail : jody.herbaliste@gmail.com
Site internet : jody-elleaume.fr
3. Nature des prestations proposées
Jody ELLEAUME propose des accompagnements, rendez-vous individuels, consultations, séances, contenus et ressources autour de l’herboristerie, de l’aromathérapie, des plantes, de la présence, de la méditation, de l’écoute intérieure et du cheminement personnel.
Les prestations directement vendues par Jody ELLEAUME peuvent notamment prendre la forme :
- de rendez-vous individuels en présentiel ou à distance ;
- de consultations ou accompagnements personnalisés ;
- de séances d’écoute, de présence ou de conseil ;
- de conférences, ateliers ou rencontres directement organisés par Jody ELLEAUME ;
- de contenus, ressources ou supports pédagogiques ;
- de toute autre prestation indiquée sur le site ou convenue directement avec le client.
Ces prestations ont une vocation informative, pédagogique, de transmission, d’accompagnement personnel et de mieux-être. Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, un diagnostic, une prescription médicale, un traitement médical, une psychothérapie réglementée ou un substitut à un suivi médical.
Le client reste pleinement responsable de sa santé, de ses choix, de ses décisions et de ses démarches personnelles. Pour toute question médicale, tout symptôme, toute pathologie, tout traitement en cours ou toute situation nécessitant un avis de santé, il lui appartient de consulter un professionnel de santé qualifié.
4. Retraites, stages, séjours et événements organisés par des tiers
Le site jody-elleaume.fr peut présenter, mentionner ou relayer des retraites, stages, séjours ou événements organisés par des structures partenaires ou des organismes tiers.
Dans ce cadre, Jody ELLEAUME intervient uniquement comme consultant, intervenant, accompagnant ou animateur pour la partie qui lui est confiée par l’organisateur.
Sauf mention contraire explicite, Jody ELLEAUME EI n’est ni le vendeur, ni l’organisateur juridique, ni le responsable administratif, financier ou logistique de ces retraites, stages, séjours ou événements.
La réservation, l’inscription, le paiement, les conditions d’annulation, les conditions de remboursement, l’hébergement, les transports, les repas, les assurances, la sécurité, l’encadrement général et l’organisation matérielle relèvent exclusivement de l’organisme organisateur.
Les personnes intéressées doivent se référer aux conditions générales de vente, modalités d’inscription, conditions d’annulation et informations pratiques de l’organisateur concerné.
Jody ELLEAUME EI ne perçoit pas de commission sur la vente de ces retraites, stages, séjours ou événements lorsqu’ils sont vendus par des organismes tiers. Sa rémunération éventuelle est versée directement par l’organisateur au titre de son intervention, de son animation ou de sa mission de consultant.
En conséquence, les présentes CGV ne régissent pas la vente de ces retraites, stages, séjours ou événements organisés par des tiers.
5. Public concerné
Les prestations proposées par Jody ELLEAUME s’adressent aux personnes majeures souhaitant bénéficier d’un accompagnement, d’un temps de présence, d’écoute, de transmission ou de ressourcement.
Elles ne s’adressent pas aux situations d’urgence médicale, psychiatrique ou psychologique. En cas d’urgence, de danger immédiat ou de détresse aiguë, le client doit contacter les services d’urgence ou un professionnel de santé compétent.
Le client s’engage à signaler, avant toute prestation, toute information importante susceptible d’avoir une incidence sur l’accompagnement : grossesse, allaitement, pathologie connue, traitement médical en cours, allergie, antécédents médicaux importants, fragilité particulière ou situation nécessitant un encadrement spécifique.
Jody ELLEAUME se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation si la demande ne correspond pas au cadre de son accompagnement ou semble nécessiter une prise en charge médicale, psychologique, psychiatrique ou spécialisée.
6. Réservation et commande
Les réservations peuvent être effectuées via le site jody-elleaume.fr, via un outil de réservation en ligne, par e-mail, par formulaire de contact ou par tout autre moyen indiqué au client.
La réservation devient définitive après confirmation écrite de Jody ELLEAUME et, le cas échéant, après paiement total ou partiel du prix demandé.
Pour les rendez-vous individuels, la date et l’horaire sont convenus selon les disponibilités proposées.
Pour les ateliers, conférences, contenus ou événements directement organisés par Jody ELLEAUME, les modalités d’inscription sont précisées sur la page de présentation, dans les informations communiquées au client ou lors de l’échange préalable.
Jody ELLEAUME se réserve le droit de refuser une réservation lorsque la demande ne correspond pas à son cadre d’intervention, à ses disponibilités ou à l’esprit de ses propositions.
7. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros.
Jody ELLEAUME EI bénéficie du régime de franchise en base de TVA. La TVA est donc non applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le site au moment de la réservation ou ceux communiqués directement au client par écrit.
Les prix peuvent varier selon la nature, la durée, le lieu, le format ou les modalités de la prestation.
Sauf indication contraire, les frais de transport, d’hébergement, de repas, de matériel, d’assurance personnelle ou tout autre frais annexe restent à la charge du client.
8. Paiement
Le paiement s’effectue selon les moyens proposés au moment de la réservation ou de la commande : paiement en ligne sécurisé.
Sauf accord particulier écrit, le paiement est exigible avant la réalisation de la prestation ou selon les modalités convenues entre les parties.
Pour les rendez-vous individuels, la séance peut être réglée au moment de la réservation ou avant le début du rendez-vous.
Pour les ateliers, conférences, contenus ou événements directement organisés par Jody ELLEAUME, l’inscription peut nécessiter le versement d’un acompte ou le paiement intégral. Les modalités précises sont communiquées dans la présentation de la prestation ou lors de l’inscription.
En cas de paiement échelonné accepté par Jody ELLEAUME, le client s’engage à respecter les échéances prévues.
9. Annulation ou report d’un rendez-vous individuel par le client
Le client peut demander l’annulation ou le report d’un rendez-vous individuel jusqu’à 48 heures avant l’heure prévue de la séance, sans frais.
En cas d’annulation ou de demande de report moins de 48 heures avant le rendez-vous, la séance pourra être considérée comme due, sauf cas de force majeure ou accord particulier de Jody ELLEAUME.
En cas d’absence du client au rendez-vous, sans annulation préalable, la séance est due et ne donne pas lieu à remboursement.
Jody ELLEAUME pourra néanmoins proposer un report à titre exceptionnel, selon la situation et ses disponibilités.
10. Annulation ou report d’un rendez-vous individuel par Jody ELLEAUME
En cas d’empêchement, Jody ELLEAUME pourra proposer au client le report du rendez-vous à une date ultérieure.
Si aucune nouvelle date ne peut être convenue, les sommes éventuellement versées pour la séance concernée seront remboursées.
La responsabilité de Jody ELLEAUME ne pourra être engagée au-delà du remboursement des sommes effectivement versées pour la prestation annulée.
11. Annulation d’un atelier, d’une conférence ou d’un événement directement vendu par Jody ELLEAUME
Lorsque Jody ELLEAUME organise et vend directement un atelier, une conférence, une rencontre ou un événement, les conditions d’annulation spécifiques peuvent être précisées sur la page de présentation, le formulaire d’inscription ou les informations transmises au client.
À défaut de conditions particulières, les règles suivantes s’appliquent :
- annulation plus de 15 jours avant le début de l’événement : remboursement des sommes versées, déduction faite de frais administratifs éventuels de 30 € ;
- annulation entre 15 et 7 jours avant le début de l’événement : 50 % du prix de la prestation reste dû ;
- annulation moins de 7 jours avant le début de l’événement : la totalité du prix de la prestation reste due ;
- absence du participant le jour de l’événement : aucun remboursement ne sera effectué.
Ces conditions s’appliquent sauf cas de force majeure dûment justifié ou accord particulier de Jody ELLEAUME.
Lorsque des frais d’hébergement, de transport, de repas, de location de lieu ou d’organisation sont dus à des prestataires tiers, leurs propres conditions d’annulation peuvent s’appliquer en complément.
12. Annulation ou modification d’un atelier, d’une conférence ou d’un événement directement vendu par Jody ELLEAUME
Jody ELLEAUME se réserve le droit d’annuler, de reporter ou de modifier un atelier, une conférence, une rencontre ou un événement qu’il organise directement en cas de nombre insuffisant de participants, d’empêchement majeur, de force majeure, d’indisponibilité du lieu, de problème technique ou de tout événement rendant impossible ou difficile la tenue de la prestation dans de bonnes conditions.
En cas d’annulation par Jody ELLEAUME, les sommes versées au titre de la prestation annulée seront remboursées, sauf si le client accepte un report ou une proposition équivalente.
La responsabilité de Jody ELLEAUME ne pourra être engagée au-delà du remboursement des sommes effectivement versées pour la prestation concernée. Les frais personnels engagés par le client, notamment transport, hébergement ou matériel, restent sous sa responsabilité, sauf disposition contraire prévue pour l’événement concerné.
13. Droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le client peut adresser sa demande par e-mail à jody.herbaliste@gmail.com, en exprimant clairement sa volonté de se rétracter. Il peut utiliser le modèle de formulaire figurant à la fin des présentes CGV, sans que cela soit obligatoire.
Lorsque la réservation ou la commande est conclue à distance au moyen d’une interface en ligne, le client peut également exercer son droit de rétractation via le formulaire de contact du site ou toute fonctionnalité de rétractation mise à disposition sur le site. Dans ce cas, Jody ELLEAUME EI adresse au client un accusé de réception de sa demande sur support durable, notamment par e-mail.
14. Exécution des prestations
Les prestations sont réalisées aux dates, horaires, lieux ou modalités convenus avec le client.
Les rendez-vous individuels peuvent avoir lieu en présentiel, par téléphone, en visioconférence ou selon toute autre modalité convenue.
Le client est responsable de sa ponctualité, de sa disponibilité et, en cas de séance à distance, du bon fonctionnement de son matériel, de sa connexion internet et de son environnement.
En cas de retard du client, la durée de la séance pourra être réduite afin de ne pas perturber l’organisation de Jody ELLEAUME. La séance restera due dans son intégralité.
15. Cadre de l’accompagnement
Jody ELLEAUME propose un accompagnement fondé sur l’écoute, la présence, la transmission, l’herboristerie, les plantes, l’aromathérapie, la méditation et le cheminement intérieur.
Cet accompagnement ne comporte aucune promesse de résultat. Il ne se substitue pas à une consultation médicale, psychologique, psychiatrique ou à tout autre accompagnement professionnel adapté à la situation du client.
Les informations relatives aux plantes, huiles essentielles, hydrolats ou autres approches naturelles sont données dans un cadre informatif, pédagogique et d’accompagnement global. Elles ne doivent pas être interprétées comme des prescriptions médicales.
Le client s’engage à informer Jody ELLEAUME de toute situation particulière importante, notamment grossesse, allaitement, pathologie connue, traitement médical en cours, allergie, antécédents médicaux importants ou fragilité particulière.
Jody ELLEAUME se réserve le droit de recommander au client de consulter un professionnel de santé ou un autre professionnel compétent lorsque la situation le nécessite.
16. Responsabilité
Jody ELLEAUME s’engage à réaliser ses prestations avec sérieux, présence, respect et diligence.
La responsabilité de Jody ELLEAUME ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation des informations transmises, de décision personnelle prise par le client, d’absence de consultation médicale lorsque celle-ci était nécessaire, ou de non-respect des précautions communiquées.
Le client demeure seul responsable de ses choix, de ses décisions, de sa santé, de son cheminement personnel et de l’usage qu’il fait des informations reçues.
Aucune prestation ne garantit un résultat déterminé.
Concernant les retraites, stages, séjours ou événements organisés par des organismes tiers, la responsabilité de Jody ELLEAUME EI ne pourra être engagée au titre de la vente, de l’inscription, du paiement, de l’organisation générale, des conditions d’annulation, de l’hébergement, du transport, de la restauration ou de tout autre aspect relevant de l’organisateur.
17. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations en cas de force majeure ou d’événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution normale de la prestation.
Sont notamment considérés comme pouvant justifier un report ou une annulation : maladie, accident, événement climatique important, impossibilité de déplacement, problème technique majeur, décision administrative, fermeture d’un lieu, grève, catastrophe naturelle ou tout événement indépendant de la volonté des parties.
18. Données personnelles
Dans le cadre des réservations, commandes, inscriptions ou échanges avec le client, Jody ELLEAUME peut collecter certaines données personnelles nécessaires à la gestion de la prestation : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, informations de réservation, données de facturation et, le cas échéant, informations utiles au bon déroulement de l’accompagnement.
Ces données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site jody-elleaume.fr.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, lorsque cela s’applique, de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : jody.herbaliste@gmail.com.
Garanties légales
Les prestations proposées par Jody ELLEAUME EI sont principalement des prestations de services d’accompagnement, de conseil, de transmission ou de contenu.
Lorsque des garanties légales sont applicables à une prestation, un contenu numérique ou un support fourni au client, elles s’appliquent conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.
Pour les prestations d’accompagnement, Jody ELLEAUME EI est tenu à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat. Aucune prestation ne garantit un résultat déterminé.
19. Propriété intellectuelle
Les textes, supports, documents, audios, vidéos, méditations, contenus pédagogiques, articles, ressources ou tout autre élément transmis ou mis à disposition par Jody ELLEAUME restent sa propriété intellectuelle, sauf mention contraire.
Ils sont destinés à un usage strictement personnel et privé du client.
Toute reproduction, diffusion, transmission, modification, publication, adaptation, revente ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Jody ELLEAUME, est interdite.
20. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée par e-mail à : jody.herbaliste@gmail.com.
Le client est invité à expliquer clairement l’objet de sa demande, la prestation concernée, la date de la prestation et les éléments utiles à l’examen de sa réclamation.
Jody ELLEAUME s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais et de rechercher une solution amiable lorsque cela est possible.
21. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Jody ELLEAUME EI propose un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois
Immeuble L’Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne
Site internet : www.medconsodev.eu
En cas de litige, le client consommateur peut déposer sa réclamation sur le site www.medconsodev.eu ou par voie postale à l’adresse indiquée ci-dessus.
Le recours au médiateur n’est possible qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de Jody ELLEAUME par une réclamation écrite.
22. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable ou de médiation aboutie, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies, dans les conditions prévues par le droit commun.
Formulaire type de rétractation
À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, lorsque celui-ci est applicable.
À l’attention de :
Jody ELLEAUME EI
6, chemin de la Source
63122 Nadaillat
E-mail : jody.herbaliste@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :
Nom de la prestation :
Date de commande ou de réservation :
Nom et prénom du client :
Adresse du client :
E-mail du client :
Téléphone du client :
Date :
Signature du client, uniquement en cas d’envoi papier :