Conditions générales de ventes
1. Objet
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre [VOTRE NOM/ENTREPRISE] et toute personne (ci-après « le Client ») procédant à l’achat d’un service sur le site [NOM DE VOTRE SITE].
2. Services proposés
Les services fournis sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation. Il s’agit de [DÉTAILLER : ex : séances de conseil en herboristerie, ateliers en ligne, programmes d’accompagnement]. Note : Précisez ici que vos conseils ne constituent pas un avis médical.
3. Tarifs
Les prix sont indiqués en Euros.
- Option B (Société) : « Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). »
- Option A (Auto-entrepreneur) : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI. »
4. Commande et Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s’effectue par [MOYENS DE PAIEMENT : ex : Carte bancaire via Stripe, PayPal]. La commande n’est validée qu’après confirmation du paiement.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour se rétracter. Toutefois : * Pour les prestations de services devant être exécutées avant la fin du délai (ex: séance urgente), le Client renonce à son droit s’il demande l’exécution immédiate.
Pour les contenus numériques (PDF, vidéos) accessibles immédiatement, le droit de rétractation ne s’applique pas une fois le téléchargement commencé.
6. Annulation et Report
« Toute séance annulée moins de [24h ou 48h] à l’avance ne fera l’objet d’aucun remboursement. »
7. Responsabilité
[VOTRE NOM] s’engage à fournir ses services avec diligence. Toutefois, les conseils prodigués ne remplacent pas un traitement médical. Le Client est responsable de vérifier auprès de son médecin l’absence de contre-indications aux plantes conseillées.
8. Protection des données
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la prestation. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.