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  • Délégué à la protection des données : [NOM DU RESPONSABLE RGPD] – [E-MAIL]
  • Propriétaire : [NOM OU RAISON SOCIALE] – [ADRESSE POSTALE]
  • Responsable de publication : [PRÉNOM NOM] – [ADRESSE E-MAIL]
  • Webmaster : [PRÉNOM NOM OU NOM DE L’AGENCE] – [ADRESSE E-MAIL]
  • Hébergeur : [NOM DE L’HÉBERGEUR (ex: OVH, Hostinger)] – [ADRESSE DE L’HÉBERGEUR] – [TÉLÉPHONE DE L’HÉBERGEUR]
  • Numéro SIRET : [VOTRE NUMÉRO]
  • Numéro TVA Intracommunautaire : [VOTRE NUMÉRO] (Si vous n’y êtes pas assujetti, mentionnez : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »)
  • Numéro d’immatriculation au RCS ou RM : [VOTRE VILLE D’INSCRIPTION]

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Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’utilisation du site [NOM DE VOTRE SITE] implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

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6. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

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  • Droit d’accès, de rectification et d’opposition : Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de leurs données. Ils peuvent exercer ce droit en contactant : [VOTRE E-MAIL DE CONTACT].

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